Nouvelles dispositions de délivrance des cartes nationales d’identité

A compter du 21 mars 2017, les demandes de CNI doivent être déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil.

Démarches administratives Lire la suite

Inscriptions électorales

Attention ! la Mairie sera fermée le vendredi 30 décembre à 16h00
Permanence des inscriptions le samedi 31 décembre 2016
de 9h à 11h
en mairie

*, Démarches administratives Lire la suite

Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Démarches administratives Lire la suite

Document perdu ou volé

Tout document ayant été déclaré perdu ou volé par son titulaire est signalé dans tous les systèmes d’informations Schengen et Interpol. Ainsi tout titre devient non valide et lors d’un déplacement , le titulaire s’expose à être retenu par les autorités locales.
En conséquence, afin d’éviter tout désagrément, les titres perdus ou volés ayant été retrouvés doivent être retournés en préfecture.

Démarches administratives Lire la suite

Actes d’état civil

Désormais les demandes de copies et d’extraits d’actes d’état civil des français nés à l’étranger se feront
soit en ligne sur le site France Diplomatie
soit par courrier

Démarches administratives Lire la suite

Recensement militaire

L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Pensez à vous faire recenser .

Démarches administratives Lire la suite

Carte d’identité

La validité de la carte d’identité passe à 15 ans
à compter du 1er janvier 2014 (pour les personnes majeures)

Démarches administratives Lire la suite

Actes d’Etat Civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez être :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant (parents, grands-parents) ou descendant (enfants, petits-enfants),

À noter :

*, Démarches administratives Lire la suite

Passeport biométrique

La mairie de St Rambert d’Albon, équipée d’une station pourra recevoir vos demandes de passeport

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté …

*, Démarches administratives Lire la suite

Démarches en ligne

Toutes les démarches directement accessibles en ligne.

*, Démarches administratives Lire la suite