Plan Local d’Urbanisme

Réunion publique
le Jeudi 9 février 2017
19h00
en Salle des Fêtes de Beausemblant

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décision de soumettre les clôtures à déclaration

Déclaration préalable

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Délibération du conseil municipal du 15 juin

La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du 15 juin est disponible au format PDF, à télécharger ici.…

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Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du document d’urbanisme concernant le projet d’hébergement touristique proposé par le Domaine de la Bonne Etoile (sur le domaine du Château du Molard) sous forme d’un Parc Résidentiel de Loisirs.

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Exploitants d’ouvrage

Les travaux projetés à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

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Travaux à proximité des réseaux

En amont des travaux, les maîtres d’ouvrage et les exécutants de travaux publics et leurs prestataires, qui prévoient des travaux à proximité de réseaux  de toutes catégories (gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, matières dangereuses, réseaux de chaleur, réseaux ferroviaires, etc.), …

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Missions de service public ERDF

En France, la distribution d’électricité est un service public qui relève des compétences des collectivités locales.
Celles-ci sont propriétaires du réseau de distribution, mais elles en confient la gestion à ERDF,
dans le cadre d’une délégation de service public. Par cette délégation, ERDF remplit les missions de service
public liées à la distribution de l’électricité.
Un nouveau service pour être informé des éventuelles coupures pour travaux sur les réseaux
(www.erdf-prevenance.fr)

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Règlement du Plan d’Occupation des Sols

Le règlement actuel appliqué sur le commune de Beausemblant est celui du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Zone NA

Zone NAa

Zone NAai

Zone NAbi

Zone NB

Zone NC

Zone ND

Zone UA

Zone UC

Zone UL

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Urbanisme

L’urbanisme est un ensemble de plans et d’actions cohérentes qui permettent d’organiser les fonctions

techniques, sociales et esthétiques du village en concertation avec la communauté de communes et le scot.


Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) et le développement durable…

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